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Depuis le 1er janvier 2009, tout employeur situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge 50% du prix des abonnements (mensuel ou annuel) souscrits par ses salariés dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail, accomplis au moyen de transports publics.

Le décret est appliqué par toutes les entreprises (privé et public), quelle que soit leur taille.

 

Qui est concerné ?

Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.


Quelle prise en charge ?

L'employeur a l’obligation de rembourser 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés (dans la limite de 86,16 € par mois pour la fonction publique).

Exemple : Votre abonnement mensuel Star tout public à 25 € vous revient donc à 12,5 € par mois avec la Prime Transport.

Les salariés travaillant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Par exemple, dans le cas d'un salarié qui travaille 15 heures par semaine dans une entreprise ayant une durée de travail hebdomadaire fixée à 35 heures, la prise en charge d'un abonnement à 25 € sera calculée de la façon suivante : 25 x 50 % x 15/17,5 = 10,71 €

 

Quels abonnements ?

Tous les abonnements mensuels ou annuels de la STAR.

Les titres de transport achetés à l'unité, les titres 10 voyages et les titres journée ne sont pas remboursables.

 

Comment obtenir votre Prime Transport ?

Les modalités de remboursement sont définies par l'employeur mais un justificatif d'achat est généralement demandé.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service des ressources humaines de votre entreprise.

Pensez donc à demander votre reçu lors de l'achat de votre abonnement !

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