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Depuis 2009, un employeur est tenu de prendre en charge partiellement les frais de déplacement domicile-travail de ses salariés. Ces déplacements doivent impérativement être accomplis au moyen de transports publics de personnes.

Le décret est appliqué par toutes les entreprises (privé et public), quelle que soit leur taille.

 

Qui est concerné ?

Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.


Quelle prise en charge ?

L'employeur a l’obligation de rembourser 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés (dans la limite de 86,16 € par mois pour la fonction publique).

Exemple : Votre abonnement mensuel Star tout public à 25 € vous revient donc à 12,5 € par mois avec la Prime Transport.

Les salariés travaillant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Par exemple, dans le cas d'un salarié qui travaille 15 heures par semaine dans une entreprise ayant une durée de travail hebdomadaire fixée à 35 heures, la prise en charge d'un abonnement à 25 € sera calculée de la façon suivante : 25 x 50 % x 15/17,5 = 10,71 €

 

Quels abonnements ?

Tous les abonnements mensuels ou annuels de la STAR.

Les titres de transport achetés à l'unité, les titres 10 voyages et les titres journée ne sont pas remboursables.

 

Comment obtenir votre Prime Transport ?

Les modalités de remboursement sont définies par l'employeur mais un justificatif d'achat est généralement demandé.

Pensez donc à demander votre reçu lors de l'achat de votre abonnement !

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